Le texte exact, à la bonne date.
JuriSearch est le moteur de recherche juridique de JuridIA. Il interroge une copie des sources officielles du droit français, installée sur votre serveur, et rend chaque passage avec sa référence, sa version et sa provenance.
Dans l’offre, vous vous en servez à travers Juriteams : les agents IA lancent la recherche et conservent les passages retenus dans la session.
Il dit ce qu’il a trouvé, et ce qu’il n’a pas trouvé
Une référence n’est pas seulement trouvée ou manquée. JuriSearch lui donne un état explicite, et un résultat de recherche proche ne vaut jamais confirmation d’une citation.
| La référence | Ce que répond JuriSearch |
|---|---|
| Article 1240 du Code civil | Résolue : le texte, avec son identifiant et sa version. |
| « Code rural » | Ambiguë : ce nom désigne le Code rural et de la pêche maritime et le Code rural (ancien). Il ne choisit pas à votre place. |
| Une version remplacée | Signalée comme telle : seule une version en vigueur à la date demandée peut être citée comme droit actuel. |
| Une référence inconnue | Non trouvée : aucun lien n’est fabriqué. |
Exemples tirés de la documentation de JuriSearch, sans lien sur cette page. Chaque source garde un identifiant stable, date de version comprise :
- legi:LEGIARTI000032041571@2016-10-01
Une recherche de juriste
Les mots et le sens. La recherche combine les termes exacts et la proximité de sens, pour retrouver un article cité par son numéro comme une question posée en langage courant.
Le droit à une date. Pour les textes et les conventions collectives, vous demandez le droit applicable à une date donnée, et non seulement la version du jour.
Les décisions. Elles se filtrent par juridiction, formation, publication et date. JuriSearch suit aussi les liens entre un article et les décisions qui le citent ou l’interprètent, lorsque ces liens sont connus.
La nature de chaque source. Chaque résultat indique ce qu’il est : loi ou règlement, jurisprudence, doctrine de l’administration, accord d’entreprise, acte de la CNIL ou travaux préparatoires. Un accord lie son employeur et ses signataires, et un dossier législatif n’est pas du droit adopté.
Les sources
Au relevé du 30 octobre 2026 : onze fonds publics, soit près de 3,8 millions de documents. Ils proviennent de la DILA et, pour le BOFiP, de la DGFiP, et sont réutilisés sous Licence Ouverte 2.0.
| Source | Documents | Contenu le plus récent |
|---|---|---|
| Textes et conventions | ||
| Codes, lois et règlements consolidés LEGI | 1 840 505 | octobre 2026 |
| Conventions collectives KALI | 303 047 | octobre 2026 |
| Accords d’entreprise ACCO | 400 804 | octobre 2026 |
| Décisions | ||
| Cour de cassation, arrêts publiés CASS | 142 479 | septembre 2026 |
| Cour de cassation, arrêts inédits INCA | 387 902 | septembre 2026 |
| Cours d’appel judiciaires CAPP | 72 929 | janvier 2023 |
| Conseil d’État et cours administratives d’appel JADE | 560 737 | octobre 2026 |
| Conseil constitutionnel CONSTIT | 7 423 | octobre 2026 |
| Administration et préparation des lois | ||
| Doctrine fiscale BOFiP | 9 334 | octobre 2026 |
| Actes de la CNIL CNIL | 26 893 | octobre 2026 |
| Dossiers législatifs DOLE | 3 594 | non daté |
Relevé du 30 octobre 2026, fait sur notre copie de travail et non sur un serveur installé. Il évolue à chaque mise à jour. Une version d’article compte pour un document : ces chiffres ne sont pas un nombre d’articles distincts.
Ses limites
À lire avec précaution
- Accords d’entreprise. JuriSearch ne peut pas établir qu’un accord est encore en vigueur, même si les dates publiées le laissent penser.
- Dossiers législatifs. Seul leur état actuel est connu. Ils ne servent pas à une recherche à une date passée.
- Fraîcheur. La copie est à jour de la dernière mise à jour appliquée sur votre serveur, et non en temps réel.
Absent à ce jour
- Les jugements de première instance, à quelques exceptions près
- Le droit de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- Le Journal officiel, en tant que fonds distinct
- Les décisions de l’Autorité de la concurrence
- Les revues et la doctrine privée
JuriSearch retrouve des sources, il ne donne pas de consultation. Ce qu’il rend reste une matière de recherche, à vérifier avant tout usage engageant votre responsabilité.
Une copie sur votre serveur
- La copie initiale est installée avec le serveur. Le paquet de base pesait environ 235 Go au 30 octobre 2026.
- Notre chaîne de production relève les sources et publie les nouveautés sous forme de paquets signés.
- Votre serveur les télécharge et vérifie leur signature avant de les appliquer. La recherche reste disponible sur la copie en place pendant le téléchargement.
Une recherche est traitée sur votre serveur, calcul du sens compris : elle n’a pas besoin de sortir pour aboutir. Si vous arrêtez l’abonnement, les sources déjà installées restent utilisables, mais elles ne sont plus mises à jour.
Demander une présentation
Nous vous montrons JuriSearch et Juriteams sur des données fictives, jamais sur vos dossiers.