Confidentialité
Qui traite vos données
Le responsable des traitements décrits sur cette page est Red Tree Software, SARL au capital de 10 000 €, 17 rue du Plessis d’Arradon, 56610 Arradon, RCS de Vannes 533 147 393, éditeur de la solution logicielle JuridIA. Le contact pour les données personnelles est infos@juridia.net, ou par courrier à la même adresse.
Red Tree Software traite les informations nécessaires à la gestion des relations commerciales, des comptes des utilisateurs, des contrats, des paiements, des factures et de la sécurité de ses services.
Ce site
Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience. Il n’affiche aucune publicité et ne charge aucun contenu depuis un autre site : ses polices et ses images sont hébergées avec lui. Il ne comporte aucun formulaire.
Pour vous transmettre les pages, le serveur du site reçoit nécessairement l’adresse IP de votre appareil et les informations techniques de votre navigateur. Nous ne nous en servons ni pour vous suivre ni pour établir des statistiques.
Si vous nous écrivez ou nous téléphonez, nous utilisons votre message et vos coordonnées pour vous répondre et pour donner suite à votre demande.
Les dossiers de votre cabinet ou de votre étude
Les dossiers restent chez vous : ils sont enregistrés sur le serveur du cabinet ou de l’étude, et les agents IA y fonctionnent avec un modèle d’IA installé sur ce même serveur. L’offre exclut tout relais vers une IA en nuage. Le cabinet ou l’étude reste responsable du traitement de ses dossiers. Nos services centraux échangent avec ce serveur uniquement les informations commerciales et techniques décrites sur cette page. Les interventions d’assistance qui traitent des données pour le cabinet ou l’étude sont encadrées séparément, par un accord de traitement des données : cette notice ne constitue pas une autorisation générale de consulter les dossiers.
Pour une réinstallation ou une restauration, le matériel est envoyé dans les locaux de Red Tree Software. La prise en charge peut donner lieu au traitement temporaire des données qu’il contient, dans les limites des instructions de l’intervention. Les lieux, accès, copies nécessaires, durées et modalités de restitution ou de suppression sont définis avant l’intervention. Cet envoi n’autorise ni un hébergement central permanent ni une réutilisation des dossiers.
Le contrat n’autorise ni la publicité pour des tiers ni l’entraînement de modèles sur les dossiers.
Finalités et bases légales
| Traitement | Données et finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Demandes de contact | Vos coordonnées et votre message, pour vous répondre et préparer une présentation. | Les mesures prises à votre demande avant un contrat, ou notre intérêt légitime à répondre. |
| Comptes des utilisateurs et invitations | Identité, adresse de courriel, rattachement au cabinet ou à l’étude, mot de passe protégé, identifiants des clés de sécurité ; pour authentifier les utilisateurs et gérer les invitations. | L’exécution du contrat conclu avec le cabinet ou l’étude. Pour les personnes qui n’y sont pas parties, notre intérêt légitime à gérer cette relation. |
| Réseau privé | Utilisateurs et appareils inscrits, adresses réseau ; pour relier les utilisateurs au serveur de leur cabinet ou de leur étude. | L’exécution du contrat et notre intérêt légitime à sécuriser les accès. |
| Contrats, factures et pièces comptables | Identité du client et de son représentant, périodes, montants, références ; pour la gestion du contrat, la comptabilité et les obligations fiscales. | L’exécution du contrat et nos obligations légales. |
| Mandats et paiements | Données du mandat de prélèvement SEPA et références de paiement ; pour l’encaissement et le traitement des contestations. | L’exécution du contrat. |
| Licences et mises à jour | Identifiant du serveur, versions installées, état des mises à jour, adresse IP du cabinet ou de l’étude ; pour distribuer les mises à jour auxquelles le client a droit. | L’exécution du contrat et notre intérêt légitime à sécuriser la distribution. |
| Assistance | Coordonnées, échanges techniques, références d’incident, diagnostics techniques filtrés, sans contenu de dossier ; pour répondre aux demandes d’assistance. | L’exécution du contrat. |
| Sécurité de nos services | Événements d’accès et d’erreur, avec les identifiants nécessaires ; pour détecter et traiter les incidents. | Notre intérêt légitime à protéger nos services et les comptes. |
| Information des professionnels | Identité et coordonnées professionnelles ; pour informer des avocats et des notaires sur une offre liée à leur activité. | Notre intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais. |
Aucun de ces traitements ne porte sur le contenu des dossiers.
Durées de conservation
Les factures et les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l’impose. Les autres données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Lorsqu’une preuve ou une obligation légale l’exige, elles sont ensuite archivées, avec un accès restreint, pour la durée correspondante.
Destinataires et localisation
Les destinataires sont les personnes habilitées de Red Tree Software et les prestataires nécessaires à chaque finalité :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) héberge ce site et nos services centraux, en Allemagne et en Finlande.
- Mollie B.V. (Pays-Bas) est le prestataire de paiement : il recueille le mandat de prélèvement SEPA et exécute les prélèvements.
- Cloudflare fournit le service de noms de domaine de juridia.net et, à ce jour, le stockage d’où les serveurs installés téléchargent leurs mises à jour. Lors d’un téléchargement, Cloudflare reçoit l’adresse IP du cabinet ou de l’étude.
Le réseau privé qui relie les utilisateurs à leur serveur utilise le logiciel NetBird, que nous exploitons nous-mêmes sur nos services centraux, en Allemagne. Il enregistre les utilisateurs et les appareils inscrits. Le contenu des échanges reste chiffré d’un bout à l’autre.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation selon les conditions applicables, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et à la prospection. La portabilité dépend des conditions légales et n’est pas garantie pour tout traitement. Un consentement peut être retiré pour l’avenir.
Adressez vos demandes au contact ci-dessus. Nous répondons en principe sous un mois, sauf extension prévue par les textes. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.